Une licence ne voyage pas automatiquement avec une marque. Ces guides expliquent qui régule, quels produits relèvent de quel cadre et comment retrouver l’entité et le domaine dans une source officielle.
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Chaque dossier est daté, relié aux sources officielles et rédigé pour éviter les raccourcis entre licence, domaine, produit et localisation.
En France, une licence ne vaut que pour les catégories expressément autorisées. Les paris sportifs, les paris hippiques et certains jeux de cercle en ligne peuvent être proposés par des opérateurs agréés par l’ANJ ; les machines à sous, la roulette, le blackjack et les autres jeux de casino en ligne restent interdits.
Autorité nationale des jeux (ANJ) Voir le guide pays Image générée par IA · WORLD GAMBLING GUIDE
GB
Licences par activité et registre public
Grande-Bretagne
La Gambling Commission encadre les jeux proposés aux consommateurs de Grande-Bretagne. Une société doit détenir les licences adaptées à ses activités et aux canaux utilisés ; le registre public permet de consulter l’entreprise, les noms commerciaux, le statut et des informations réglementaires.
En Espagne, les jeux en ligne d’envergure nationale doivent être proposés par des opérateurs titulaires des licences correspondantes de la DGOJ. Le catalogue des jeux autorisés et le moteur officiel des opérateurs servent à distinguer l’offre nationale contrôlée des sites sans titre.
Dirección General de Ordenación del Juego (DGOJ) Voir le guide pays Image générée par IA · WORLD GAMBLING GUIDE
DE
Liste blanche par opérateur et produit
Allemagne
L’Allemagne publie une liste blanche commune des organisateurs et intermédiaires autorisés. Elle est particulièrement utile parce qu’elle associe l’opérateur aux formes de jeu admises : la simple existence d’une société ou d’une marque ne permet pas de déduire que tous ses produits sont légaux.
Gemeinsame Glücksspielbehörde der Länder (GGL) Voir le guide pays Image générée par IA · WORLD GAMBLING GUIDE
IT
Concession nationale obligatoire
Italie
L’offre de jeux à distance destinée au marché italien repose sur des concessions attribuées et supervisées par l’ADM. Le répertoire officiel des concessionnaires constitue la source de départ pour identifier l’entité autorisée et ne doit pas être remplacé par un comparateur commercial.
Agenzia delle Dogane e dei Monopoli (ADM) Voir le guide pays Image générée par IA · WORLD GAMBLING GUIDE
PT
Entités et licences publiées par le SRIJ
Portugal
Au Portugal, seules les entités licenciées par le SRIJ peuvent proposer les jeux et paris en ligne couverts par leur titre. La page officielle réunit les sociétés, licences et marques, ce qui permet de vérifier l’offre sans se fier à la seule notoriété commerciale.
Serviço de Regulação e Inspeção de Jogos (SRIJ) Voir le guide pays Image générée par IA · WORLD GAMBLING GUIDE
BE
Licences classées par type
Belgique
La Belgique organise son marché à travers plusieurs catégories de licences, notamment pour les casinos, salles de jeux, paris et prolongements en ligne. La base officielle permet de naviguer par classe et d’identifier les titulaires au lieu de déduire la légalité à partir du nom d’une marque.
Aux Pays-Bas, l’offre en ligne légale repose sur une licence délivrée par la Kansspelautoriteit dans le cadre de la loi sur le jeu à distance. Le registre des titulaires et le Kansspelwijzer sont les points d’entrée officiels pour contrôler opérateur et offre.
Les jeux d’argent proposés pour de l’argent sur le marché suédois nécessitent en principe une licence ou une autorisation adaptée. Spelinspektionen publie un registre permettant de distinguer les opérateurs titulaires d’une simple visibilité internationale.
Les opérateurs qui proposent au Danemark des jeux couverts par le système de licence doivent détenir un titre de Spillemyndigheden. L’autorité publie les titulaires et une marque officielle conçue pour aider les joueurs à reconnaître une offre relevant de sa surveillance.
Casino en ligne rattaché à une concession terrestre
Suisse
Depuis 2019, un casino terrestre suisse concessionné peut demander une extension pour exploiter des jeux de casino en ligne. La CFMJ publie les plateformes autorisées et les maisons de jeu terrestres, offrant deux listes officielles complémentaires.
Cadres provinciaux, pas de registre national unique
Canada
Le Canada ne possède pas un unique registre national réunissant toutes les offres commerciales. Les provinces et territoires organisent et encadrent le jeu selon leurs modèles. L’Ontario dispose notamment d’un marché Internet concurrentiel contrôlé par l’AGCO et conduit dans le cadre d’iGaming Ontario.
Régulateurs provinciaux — exemple Ontario : AGCO et iGaming Ontario Voir le guide pays Image générée par IA · WORLD GAMBLING GUIDE
US
Légalité déterminée État par État
États-Unis
Les États-Unis n’ont pas de licence nationale unique couvrant l’ensemble du casino et des paris en ligne. Chaque État choisit les produits qu’il autorise, les titulaires, la géolocalisation et les limites. Deux personnes utilisant la même marque dans deux États peuvent donc relever de cadres entièrement différents.
Paris en ligne licenciés, casino en ligne interdit
Australie
L’Australie combine une loi fédérale sur les services interactifs et des licences délivrées par les États ou territoires. L’ACMA tient le registre national des prestataires de paris interactifs licenciés. Les casinos en ligne, les paris sportifs en direct et plusieurs autres services restent interdits à destination des personnes en Australie.
L’Online Casino Gambling Act 2026 a créé un nouveau cadre pour les casinos en ligne en Nouvelle-Zélande, mis en œuvre par le Department of Internal Affairs. Au 15 septembre 2026, les licences ne sont pas encore délivrées : la phase transitoire doit conduire à un nombre limité d’opérateurs à partir de décembre 2026, puis aux licences en 2027.
La Gambling Regulatory Authority of Ireland, établie en 2025, met en œuvre le Gambling Regulation Act 2024. Depuis février 2026, elle accepte les demandes pour les licences de paris à distance, de paris en établissement et d’intermédiation. La transition des anciens titres vers le nouveau régime reste progressive.
La Norvège ne fonctionne pas comme un marché ouvert de licences commerciales. Norsk Tipping détient des droits exclusifs sur plusieurs jeux à risque élevé, tandis que Norsk Rikstoto couvre les paris hippiques. Loteries, bingos et jeux non lucratifs peuvent recevoir des autorisations distinctes.
Lotteri- og stiftelsestilsynet (Norwegian Gaming and Foundation Authority) Voir le guide pays Manster323 · CC0 · 2026-04-10 · Redimensionnement et conversion WebP.
FI
Monopole jusqu’au 30 juin 2027, licences ensuite
Finlande
Jusqu’au 30 juin 2027 inclus, Veikkaus Oy conserve le droit exclusif de proposer et commercialiser les jeux d’argent en Finlande continentale. Les demandes du nouveau système sont possibles depuis mars 2026, mais l’activité ne peut commencer avant le 1er juillet 2027.
L’Autriche réserve en principe les jeux d’argent à un monopole fédéral mis en œuvre par des concessions limitées et contrôlées. Le ministère des Finances publie les titulaires pour les loteries, le jeu en ligne, les casinos et certaines machines autorisées par les Länder.
Utiliser un guide pays sans confondre marque et autorisation
Localiser le joueur
Le droit pertinent dépend d’abord du lieu où se trouve la personne au moment de jouer, pas seulement de la langue du site.
Contrôler le produit et le domaine
Une même marque peut exploiter plusieurs entités et adresses. Le registre doit couvrir le produit proposé et le domaine exact.
Revenir à la source datée
Un statut réglementaire change. Chaque dossier indique sa date de révision et renvoie vers l’autorité ou le registre à consulter.
Comparer les cadres de vérification
Une version éditoriale n’est pas une attestation actuelle de licence. Ouvrez le registre pour vérifier le statut, le produit et le domaine au moment de votre démarche.
Benh LIEU SONG · CC BY-SA 3.0 · 2009-06-01 · Redimensionnement et conversion WebP.
