BE · Licences classées par type
Belgique
La Belgique organise son marché à travers plusieurs catégories de licences, notamment pour les casinos, salles de jeux, paris et prolongements en ligne. La base officielle permet de naviguer par classe et d’identifier les titulaires au lieu de déduire la légalité à partir du nom d’une marque.
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Ce que couvre le cadre
Ce que couvre le cadre
Les suffixes de licence en ligne sont liés à des catégories et conditions précises. Le produit, l’entité et le canal doivent correspondre. Un opérateur autorisé pour les paris ne peut pas être présumé autorisé pour n’importe quel jeu de casino.
Comment vérifier une offre
Comment vérifier une offre
Choisissez la catégorie adaptée dans la base, recherchez le titulaire et comparez nom commercial, adresse ou domaine et statut. Conservez la référence de licence et contrôlez les avertissements publics si un site utilise un nom très proche d’un titulaire connu.
Ce qu’il ne faut pas déduire
Ce qu’il ne faut pas déduire
Le marché belge applique des règles d’accès et de protection particulières, dont l’auto-exclusion. L’usage d’un VPN ou d’une adresse étrangère ne transforme pas une offre interdite en offre autorisée et peut aggraver les difficultés de recours.
WORLD GAMBLING GUIDE
La vérification en cinq contrôles
- 01Localiser physiquement le joueur et identifier le droit applicable.
- 02Ouvrir le site officiel de l’autorité, jamais un registre recopié.
- 03Rechercher l’entité juridique et le domaine exact, caractère par caractère.
- 04Comparer le produit proposé avec les activités réellement autorisées.
- 05Contrôler le statut et la date, puis conserver la source consultée.
Sources officielles à consulter
Aide et exclusions : ressources locales
Le périmètre varie selon le territoire et le produit. Une ressource d’aide n’est pas une inscription à un registre d’exclusion. Consultez les conditions sur le site indiqué.
CJH — Brochure sur l’exclusion, diffusée par l’UVCW (2024)
Présentation documentaire des demandes auprès de la Commission des jeux de hasard. Le document date de 2024 : confirmez la procédure actuelle avec la CJH.
Source consultée : · Version du document : 2024-04-24
FAQ
Questions fréquentes
Qui régule les jeux d’argent en Belgique ?
Commission des jeux de hasard / Kansspelcommissie est l’autorité de référence identifiée dans ce guide. La compétence peut toutefois varier selon le produit ou le territoire : les sources officielles citées restent décisives.
Comment vérifier si un site est autorisé en Belgique ?
Choisissez la catégorie adaptée dans la base, recherchez le titulaire et comparez nom commercial, adresse ou domaine et statut. Conservez la référence de licence et contrôlez les avertissements publics si un site utilise un nom très proche d’un titulaire connu.
Une licence étrangère suffit-elle en Belgique ?
Le marché belge applique des règles d’accès et de protection particulières, dont l’auto-exclusion. L’usage d’un VPN ou d’une adresse étrangère ne transforme pas une offre interdite en offre autorisée et peut aggraver les difficultés de recours.