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CA · Cadres provinciaux, pas de registre national unique

Canada

Le Canada ne possède pas un unique registre national réunissant toutes les offres commerciales. Les provinces et territoires organisent et encadrent le jeu selon leurs modèles. L’Ontario dispose notamment d’un marché Internet concurrentiel contrôlé par l’AGCO et conduit dans le cadre d’iGaming Ontario.

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Vue photographique de quebec
Vue photographique de quebec · Bernard Gagnon · CC BY-SA 4.0 · 2013-02-27 · Redimensionnement et conversion WebP.
Cadre généralCadres provinciaux, pas de registre national unique
Autorité de référenceRégulateurs provinciaux — exemple Ontario : AGCO et iGaming Ontario
Version éditoriale6 octobre 2026

Ce que couvre le cadre

Ce que couvre le cadre

Ailleurs, l’offre peut être exploitée directement par une société provinciale de loterie ou suivre une organisation différente. La situation d’un domaine en Ontario ne permet donc pas de conclure à son statut en Colombie-Britannique, au Québec ou dans une autre province.

Comment vérifier une offre

Comment vérifier une offre

Identifiez d’abord la province où se trouve le joueur. Consultez ensuite le régulateur ou la société publique compétente et recherchez l’opérateur dans son répertoire. En Ontario, comparez le domaine et l’exploitant à la liste iGaming Ontario ainsi qu’aux informations AGCO.

Ce qu’il ne faut pas déduire

Ce qu’il ne faut pas déduire

Les termes « Canada-friendly » ou « accepte les Canadiens » sont commerciaux et ne prouvent aucune autorisation locale. Une licence offshore n’est pas l’équivalent d’une inscription au cadre provincial et peut limiter fortement les recours.

WORLD GAMBLING GUIDE

La vérification en cinq contrôles

  1. 01Localiser physiquement le joueur et identifier le droit applicable.
  2. 02Ouvrir le site officiel de l’autorité, jamais un registre recopié.
  3. 03Rechercher l’entité juridique et le domaine exact, caractère par caractère.
  4. 04Comparer le produit proposé avec les activités réellement autorisées.
  5. 05Contrôler le statut et la date, puis conserver la source consultée.

Sources officielles à consulter

iGaming Ontario — operatorsAGCO — internet gaming

Aide et exclusions : ressources locales

Le périmètre varie selon le territoire et le produit. Une ressource d’aide n’est pas une inscription à un registre d’exclusion. Consultez les conditions sur le site indiqué.

iGaming Ontario — BetGuard

BetGuard concerne le marché en ligne réglementé d’Ontario, y compris OLG, depuis mai 2026. Ce périmètre n’est pas une exclusion nationale canadienne ni une exclusion des casinos physiques.

Source consultée : · Version du document : 2026-05-14

FAQ

Questions fréquentes

Qui régule les jeux d’argent en Canada ?

Régulateurs provinciaux — exemple Ontario : AGCO et iGaming Ontario est l’autorité de référence identifiée dans ce guide. La compétence peut toutefois varier selon le produit ou le territoire : les sources officielles citées restent décisives.

Comment vérifier si un site est autorisé en Canada ?

Identifiez d’abord la province où se trouve le joueur. Consultez ensuite le régulateur ou la société publique compétente et recherchez l’opérateur dans son répertoire. En Ontario, comparez le domaine et l’exploitant à la liste iGaming Ontario ainsi qu’aux informations AGCO.

Une licence étrangère suffit-elle en Canada ?

Les termes « Canada-friendly » ou « accepte les Canadiens » sont commerciaux et ne prouvent aucune autorisation locale. Une licence offshore n’est pas l’équivalent d’une inscription au cadre provincial et peut limiter fortement les recours.

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