France · Loi SREN · Protection
Jeux à objets numériques monétisables (JONUM) en France
En France, le régime expérimental des JONUM encadre certains jeux en ligne réservés aux adultes. Une participation payante peut donner, par hasard, un objet numérique revendable à un tiers. Le jeu ne verse pas de gain en monnaie ayant cours légal.

Reconnaître les quatre critères
L’ANJ retient quatre critères cumulatifs. Le jeu est proposé en ligne au public. Le joueur engage une dépense, le hasard intervient dans l’obtention de l’objet et cet objet peut être cédé à titre onéreux à un tiers. Un NFT ou un jeton peut répondre à cette définition selon ses conditions d’obtention et de cession.
Le décret entré en vigueur le 7 février 2026 exige aussi des interactions, une progression dans le jeu et l’appartenance à l’une des catégories prévues. Les mécaniques de jeux de casino visées par le texte sont exclues de l’expérimentation.
Vérifier à qui l’objet peut être cédé
L’article 40 exclut les gains en monnaie ayant cours légal et la revente à l’entreprise qui a émis l’objet, y compris par l’intermédiaire d’un acteur agissant avec elle. Le décret encadre certaines récompenses accessoires.
Avant de payer, vérifiez quelles cessions sont permises, les frais et le sort de l’objet si le compte ferme. Une annonce de prix reflète le montant demandé par un vendeur. Pour évaluer une revente, vérifiez aussi si un acheteur existe et ce qui vous resterait après les frais.
Contrôler l’offre et protéger ses accès
L’offre est réservée aux personnes majeures et l’entreprise doit déposer une déclaration préalable auprès de l’ANJ. Comparez le nom juridique, le domaine et le règlement du jeu. En cas de doute sur la déclaration ou son périmètre, utilisez le formulaire ANJ indiqué dans les sources.
Si une publicité dirige vers une autre adresse, retrouvez le site de l’autorité séparément. Gardez les références de transaction et les conditions que vous avez acceptées. Pour vérifier votre identité, passez par le canal officiel de l’entreprise et gardez pour vous les secrets d’accès à votre portefeuille numérique.
Distinguer les pratiques étudiées chez les mineurs
L’enquête ENJEU-Mineurs emploie une catégorie plus large, les jeux numériques hybrides. Elle inclut notamment des jeux vidéo comportant des éléments de casino, des jeux gratuits d’essai et des jeux avec boîtes à butin.
Pour aider un mineur, identifiez d’abord le mode de paiement, les achats qu’il peut faire seul et les contrôles disponibles sur le compte de l’appareil. Pour interpréter une statistique, vérifiez la définition du jeu et l’âge des personnes interrogées.
Repères pratiques
Trois exemples pour lire une offre
Les exemples sont fictifs. Pour un jeu précis, comparez son règlement aux critères de l’ANJ.
| Mécanisme annoncé | Point à vérifier | Conséquence pour la lecture |
|---|---|---|
| Objet acheté à un prix fixe | Le joueur connaît le contenu de l’achat | L’achat direct ne fait pas intervenir le hasard |
| Boîte payante au contenu aléatoire | Les objets restent sur le compte et leur cession est interdite | Le hasard intervient, mais la possibilité de cession reste à établir |
| Objet aléatoire revendable à un tiers | Paiement, catégorie du jeu, identité de l’exploitant et conditions de cession | Les critères doivent être vérifiés ensemble |
Vérifier le site et le message publicitaire
En cas de doute, comparez le domaine et la nature exacte du produit. Les protections des mineurs et les restrictions publicitaires font l’objet de dossiers dédiés.
Sources officielles
Questions fréquentes
Une boîte à butin est-elle toujours un JONUM ?
La qualification dépend de quatre critères cumulatifs. Une boîte aléatoire dont le contenu ne peut pas être cédé à titre onéreux ne remplit pas à elle seule la condition de monétisation.
Un objet affiché à un prix peut-il être revendu à ce prix ?
Le prix affiché est un prix proposé. Le montant obtenu dépend d’un acheteur, des règles de cession et des frais.